Vous pouvez circuler sur la voie publique avec un chariot élévateur, même pour un court trajet, si quatre conditions sont remplies : la machine est enregistrée auprès de la DIV et porte une plaque d’immatriculation, il existe une assurance responsabilité civile, le conducteur est titulaire du permis de conduire approprié et le chariot élévateur est équipé de l’équipement de sécurité obligatoire. Le transport de marchandises n’est pas autorisé, sauf dans un rayon de 100 mètres lors du chargement et du déchargement. La police effectue des contrôles stricts à cet égard. Vous trouverez ci-dessous, pour chaque condition, les démarches concrètes à effectuer.

Les quatre conditions en un coup d’œil

Tous les types de chariots élévateurs peuvent-ils circuler sur la voie publique ?

Non. La possibilité de faire circuler votre engin sur la voie publique dépend de ses dimensions, du nombre d’essieux et de son poids : c’est ce qu’on appelle la « formule nationale de charge par essieu ». Les règles se sont durcies ces dernières années. Vous ne savez pas si votre modèle est éligible ? Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire ou du SPF Mobilité avant d’entamer les démarches d’immatriculation.

Plaque d’immatriculation et immatriculation : toujours obligatoires

Une plaque d’immatriculation et une immatriculation auprès du DIV sont obligatoires dès que vous empruntez la voie publique, même pour simplement la traverser. La police veille rigoureusement au respect de cette règle et les amendes sont lourdes. Seule exception : pour une traversée de courte durée, vous pouvez demander une autorisation auprès de la police locale.

Vous effectuez l’immatriculation par l’intermédiaire de votre concessionnaire, de votre assureur ou du guichet du DIV. Pour cela, vous avez besoin :

• le formulaire rose « Demande d’immatriculation » ;
• l’attestation de conformité (certificat CE avec marquage CE) ;
• le procès-verbal de désignation ;
• la vignette E705.

Assurance responsabilité civile : pas d’immatriculation sans assurance

Si vous souhaitez circuler sur la voie publique avec votre chariot élévateur, une assurance responsabilité civile est obligatoire (loi du 21 novembre 1989), tout comme pour tout autre véhicule à moteur. Sans assurance responsabilité civile, vous ne pouvez pas immatriculer la machine. Attention : cela vaut également pour les chariots élévateurs loués. Vérifiez auprès de votre loueur ce que prévoit le contrat.

Quel permis de conduire faut-il ?

Sur la voie publique, un permis de conduire est obligatoire et la catégorie dépend de la masse maximale autorisée (MMA) : B jusqu’à 3,5 tonnes, C1 de 3,5 à 7,5 tonnes et C au-delà. Il existe des exceptions, notamment pour les véhicules de chantier à vitesse réduite et dans les zones portuaires, ainsi qu’une dérogation pour les personnes nées avant le 1er octobre 1982.

Toutes les catégories, exceptions et idées reçues en un coup d’œil : Un cariste a-t-il besoin d’un permis de conduire ?

Peut-on transporter une charge ?

Non. Un chariot élévateur circulant sur la voie publique ne peut ni transporter de charge, ni tracter une remorque ou un autre véhicule. Seule exception : dans un rayon de 100 mètres lors des opérations de chargement et de déchargement. Le déplacement de marchandises sur une plus longue distance doit donc s’effectuer par transport interne sur votre propre site ou par un moyen de transport routier adapté.

Contrôle technique : non requis, mais contrôle annuel obligatoire

Un chariot élévateur n’est pas soumis au contrôle technique périodique comme une voiture ou un camion. Ce qui reste toutefois obligatoire : le contrôle annuel en tant qu’engin de levage, effectué par un service externe de contrôle technique (EDTC), directement sur votre lieu de travail. Ce contrôle est indépendant de la circulation sur la voie publique et s’applique à tous les chariots élévateurs. Pour savoir comment intégrer ce contrôle dans votre stratégie globale d’entretien, consultez notre guide sur l’entretien des chariots élévateurs.

Quel équipement faut-il installer ?

En fonction de la vitesse maximale et du poids de votre moto, les équipements obligatoires comprennent notamment : des feux avant et arrière, des catadioptres, un éclairage de plaque d’immatriculation, des clignotants, des feux de détresse, un klaxon et un triangle de signalisation. Demandez à votre concessionnaire de préparer votre moto avant l’immatriculation.

Attention dans la zone portuaire

Dans les ports, des règles supplémentaires s’appliquent en vertu du règlement de circulation portuaire (comme celles du Port d’Anvers-Bruges). Si vous travaillez dans un terminal ou à proximité, vérifiez également ces prescriptions. Les dérogations relatives au permis de conduire, par exemple, y sont réglementées différemment.

Et votre conducteur ? La formation reste fondamentale

Permis de conduire ou non : tout conducteur de chariot élévateur doit avoir suivi une formation adéquate. C’est ce qu’exige la législation en matière de bien-être, y compris dans le secteur privé. Pour tout savoir sur les certificats, leur validité et les étudiants jobistes, consultez Formation et certificat de conduite de chariot élévateur : que dit la loi ?