{"id":4636,"date":"2025-06-16T13:11:55","date_gmt":"2025-06-16T13:11:55","guid":{"rendered":"https:\/\/b-close.be\/?page_id=4636"},"modified":"2025-06-17T11:45:40","modified_gmt":"2025-06-17T11:45:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/b-close.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row el_class=\u00a0\u00bbcontainer\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (pdf)<\/a><\/u><\/p>\n

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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Tout devis, proposition, offre de vente, offre de prestation de services ou contrat (\u00ab Devis \u00bb) de B-CLOSE sa (\u00ab Fournisseur \u00bb) adress\u00e9 au client (le \u00ab Client \u00bb) est bas\u00e9 sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Toute condition suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vue dans le Devis s\u2019applique en conjonction, mais les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent. Sauf s\u2019il en est dispos\u00e9 autrement dans le Devis, les offres sont valables jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des stocks et pendant une p\u00e9riode d\u2019acceptation de trente (30) jours \u00e0 partir de la date du Devis, sauf r\u00e9vocation ant\u00e9rieure par le Fournisseur. Toute commande pass\u00e9e par le Client implique l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales du Devis, y inclus les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dans le Devis, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que l\u2019acceptation se limite aux conditions du Devis, y compris, sans pourtant s\u2019y limiter, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et que le Fournisseur refuse express\u00e9ment toute condition autre ou suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vue dans tout bon de commande ou autre formulaire de commande, ou document de r\u00e9ception.<\/p>\n

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2. Interpr\u00e9tation<\/strong><\/p>\n

Lorsque les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales se r\u00e9f\u00e8rent au \u00ab\u00a0Site Internet du Fournisseur\u00a0\u00bb, cette expression doit s\u2019entendre comme le site\u00a0https:\/\/b-close.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/<\/a><\/u>\u00a0ou le site le rempla\u00e7ant, tel qu\u2019existant au jour de la Date du Contrat sauf s\u2019il en est express\u00e9ment dispos\u00e9 autrement. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier de temps en temps le contenu du Site Internet sans notification pr\u00e9alable. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, et sur demande, le Fournisseur fournira les d\u00e9tails du contenu de son Site Internet sous la forme d\u2019une version papier, ou sous tout autre format pouvant \u00eatre raisonnablement accept\u00e9. Les titres servent uniquement de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0; ils n\u2019ont aucun impact sur, ni ne limitent aucunement l\u2019interpr\u00e9tation du contrat, et ils ne font nullement partie du contrat.<\/p>\n

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3. Prix<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s par le Fournisseur sont sujets \u00e0 modifications sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

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4. Options<\/strong><\/p>\n

Lorsqu\u2019un Devis comporte des options inconciliables et que le Client a indiqu\u00e9 son intention, en les paraphant ou autrement, de souscrire \u00e0 plus d\u2019une option, alors, sauf s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement dans un accord \u00e9crit distinct, le Client sera r\u00e9put\u00e9 avoir choisi l\u2019option inconciliable dont le prix est le plus bas. La d\u00e9termination par le Fournisseur de l\u2019option inconciliable est d\u00e9cisive.<\/p>\n

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4bis. Offre<\/strong><\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9, dans le cadre des travaux d\u2019entretien et\/ou de r\u00e9paration assur\u00e9s par le Fournisseur, de faire \u00e9tablir un diagnostic et une offre sans engagement. Le Fournisseur calculera un montant forfaitaire de 150 EUR pour ce diagnostic et cette offre.<\/p>\n

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5. Livraison ou ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n

Dans le respect de l\u2019article 10, les biens et les services doivent \u00eatre sensiblement conformes, \u00e0 la date de la livraison, \u00e0 leur description dans le Devis et sur le Site Internet du Fournisseur, applicable \u00e0 ce moment. La livraison des biens s\u2019effectue conform\u00e9ment aux incoterms applicables. Lors de la livraison de biens ou de services, un bon de livraison est \u00e9tabli. Le transporteur et\/ou le personnel du Fournisseur est habilit\u00e9 \u00e0 faire signer ce bon de livraison (\u00e9lectronique) par le Client. Le bon sign\u00e9 sert de preuve de la livraison. Les prestations de services seront ex\u00e9cut\u00e9es aux endroits d\u00e9finis dans le Devis ou, \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9cisions, dans les locaux du Fournisseur ou dans tout autre lieu choisi par le Fournisseur. Les dates de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution mentionn\u00e9es par le Fournisseur le sont \u00e0 titre indicatif et selon les meilleures estimations possibles de ce dernier, sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre d\u2019aucune mani\u00e8re tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison ou l\u2019ex\u00e9cution, quelle qu\u2019en soit la cause. Les d\u00e9lais de livraison sont calcul\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception escompt\u00e9e de la commande du Client. Si les biens devant \u00eatre fournis par le Fournisseur doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour r\u00e9pondre \u00e0 une commande particuli\u00e8re, les d\u00e9lais de livraison seront calcul\u00e9s \u00e0 partir de la date de la r\u00e9ception par le Fournisseur des informations compl\u00e8tes relatives \u00e0 la fabrication, comprenant n\u00e9cessairement les plans et les sp\u00e9cifications, ainsi que l\u2019acceptation par le Client desdits plans et sp\u00e9cifications et l\u2019\u00e9change de toute autre information n\u00e9cessaire \u00e0 la production. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas diff\u00e9rer ou refuser la livraison des biens et la prestation de services, lorsque le Fournisseur les propose soit \u00e0 date pr\u00e9vue pour la livraison, soit apr\u00e8s. Dans le cas contraire, le Fournisseur pourra facturer au Client, qui sera tenu de payer, le stockage des biens ainsi que les co\u00fbts et frais li\u00e9s aux services avort\u00e9s, aux tarifs du Fournisseur applicables \u00e0 ce moment. Sans pr\u00e9judice de tous autres droits et recours dont il dispose, le Fournisseur pourra \u00e9galement, sans autre notification et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, se d\u00e9barrasser \u00e0 tout moment des biens, trente (30) jours apr\u00e8s la date fix\u00e9e par le Fournisseur pour la livraison. Le Fournisseur ne sera pas tenu d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations et sera d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 : si (i) les biens concern\u00e9s ne sont plus disponibles \u00e0 la date de la commande du Client ; (ii) si le Client ne satisfait pas aux v\u00e9rifications de solvabilit\u00e9, ou \u00e0 toute autre enqu\u00eate similaire, effectu\u00e9es par le Fournisseur ; ou (iii) si le Client ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu de l\u2019article 18, \u00e0 condition que le Fournisseur en informe le Client verbalement, par e-mail, par \u00e9crit ou par tout autre moyen raisonnable.<\/p>\n

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6. Transport<\/strong><\/p>\n

Le Fournisseur livrera les biens \u00e0 l\u2019adresse d\u2019exploitation du Client mentionn\u00e9e dans le Devis ou, si celle-ci n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9e, \u00e0 l\u2019adresse d\u2019exploitation du Client la plus proche des locaux du Fournisseur o\u00f9 sont confectionn\u00e9s les biens. Sauf stipulation contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue dans le Devis, les prix des biens indiqu\u00e9s excluent les frais de livraison pour lesquels le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 par le Client selon les tarifs \u00e9tablis par le Fournisseur. Au moment de la livraison, le Client aura l\u2019obligation de mettre \u00e0 la disposition du Fournisseur tous les \u00e9quipements et ressources utiles en vue du chargement et du d\u00e9chargement, et ce \u00e0 ses propres frais et risques.<\/p>\n

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7. Propri\u00e9t\u00e9 et risqueo<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du Fournisseur relative aux biens cessera et tous les risques de perte et\/ou de dommages seront support\u00e9s par le Client \u00e0 partir de la livraison, conform\u00e9ment aux incoterms applicables. Toutes les r\u00e9clamations relatives aux avaries, livraisons, dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l\u2019absence de livraison devront \u00eatre faites par le Client ou le destinataire du Client aupr\u00e8s du transporteur. En aucun cas le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019avaries survenues au cours de l\u2019exp\u00e9dition \u00e0 moins qu\u2019une notification relative \u00e0 l\u2019avarie ne soit faite par \u00e9crit au Fournisseur dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception du chargement. La propri\u00e9t\u00e9 des biens n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9e au Client avant que le Fournisseur ait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9 pour : (i) ces biens ; et (ii) toutes autres sommes qui sont ou deviennent exigibles par le Fournisseur envers le Client pour la fourniture des biens, la prestation des services ou autrement. Jusqu\u2019au moment o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e au Client, celui-ci doit : (i) d\u00e9tenir les biens sur une base fiduciaire en qualit\u00e9 de d\u00e9positaire du Fournisseur ; (ii) stocker les biens s\u00e9par\u00e9ment de tous les autres biens qu\u2019il d\u00e9tient afin qu\u2019ils puissent directement \u00eatre identifi\u00e9s comme \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur ; (iii) ne pas enlever, ab\u00eemer, rendre illisible ou rayer l\u2019emballage ou toute marque d\u2019identification appos\u00e9e sur ou en relation avec les biens ; et (iv) maintenir ces biens dans de bonnes conditions et les assurer au nom du Fournisseur pour leur valeur totale contre tout risque aupr\u00e8s d\u2019un assureur qui peut raisonnablement \u00eatre accept\u00e9 pour le Fournisseur. Sur demande du Fournisseur, le Client l\u2019autorisera \u00e0 inspecter les biens et la police d\u2019assurance. Si, avant que la propri\u00e9t\u00e9 ne lui soit transf\u00e9r\u00e9e, le Client devient insolvable ou cesse d\u2019exercer ses activit\u00e9s pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur peut exiger du Client qu\u2019il lui restitue les biens, pour autant que ceux-ci n\u2019aient pas encore \u00e9t\u00e9 revendus et sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou action dont disposerait le Fournisseur. Si le Client ne s\u2019ex\u00e9cute pas, le Fournisseur, peut p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux du client ou de tout tiers o\u00f9 sont stock\u00e9s lesdits biens, afin de les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

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8. Services<\/strong><\/p>\n

Si le Devis inclut des prestations de services, alors, (i) ces services devront \u00eatre conformes \u00e0 leur description dans le Devis et sur le Site Internet du Fournisseur ; (ii) la disponibilit\u00e9 de certains lots de services peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 des types de transactions sp\u00e9cifiques, telles que d\u00e9crites dans le Devis ou sur le Site Internet du Fournisseur ; (iii) l\u2019obligation du Fournisseur de prester les services sera limit\u00e9e au nombre sp\u00e9cifi\u00e9 de trucks ou autres mat\u00e9riels identifi\u00e9s dans le Devis (et, si ce nombre n\u2019est pas sp\u00e9cifi\u00e9, le Devis ne porte que sur un seul article) ; (iv) si le mat\u00e9riel est utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019une utilisation plus contraignante que celle d\u00e9crite dans les analyses d\u2019impact r\u00e9alis\u00e9es par le Fournisseur, ce dernier se r\u00e9serve le droit de facturer un montant suppl\u00e9mentaire pour l\u2019entretien de ce mat\u00e9riel, au tarif du Fournisseur applicable \u00e0 ce moment pour l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements similaires dans des conditions semblables, et le Client sera tenu de payer ces frais suppl\u00e9mentaires ; (v) si les services sont prest\u00e9s sur le site du Client, le Devis vise un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019objet concern\u00e9 sur lequel portent les services \u00e0 prester. Pour les temps d\u2019attente \u00e9ventuels pour acc\u00e9der au site en question ou en cas de non-disponibilit\u00e9 de l\u2019objet concern\u00e9, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de facturer ce temps au taux horaire du Fournisseur applicable aux moments concern\u00e9s ; (vi) si des restrictions ou des limitations aux prestations de services impos\u00e9es par le Fournisseur (en ce compris le nombre maximal d\u2019heures d\u2019utilisation) ne sont pas respect\u00e9es, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de facturer pour ces d\u00e9passements des frais suppl\u00e9mentaires aux tarifs du Fournisseur applicables \u00e0 ces moments, et le Client sera tenu de payer ces frais suppl\u00e9mentaires ; et (vi) en ce qui concerne les services p\u00e9riodiques (ex. l\u2019entretien), la p\u00e9riode applicable pour ces services d\u00e9bute \u00e0 la d\u00e9livrance mat\u00e9rielle des biens ou \u00e9quipements en question au Client, d\u00e9montr\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9terminante par les documents de livraison du Fournisseur. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de confirmer par \u00e9crit au Client les num\u00e9ros de s\u00e9rie de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques pour lesquels les services d\u2019entretien ont \u00e9t\u00e9 souscrits. Cette notification du Fournisseur lie le Client, sauf contestation de sa part dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la notification.<\/p>\n

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9. Acceptation<\/strong><\/p>\n

L\u2019acceptation des biens a lieu lors du transfert des risques, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7. Tous les services seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s au moment de leur ex\u00e9cution \u00e0 moins que le Client informe le Fournisseur du contraire par \u00e9crit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l\u2019ex\u00e9cution des services en question..<\/p>\n

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10. Limites de garantie et exclusions<\/strong><\/p>\n

Nonobstant toutes autres dispositions du Devis et sous r\u00e9serve des dispositions contenues dans le pr\u00e9sent article 10, le Fournisseur n\u2019accorde aucune attestation ou garantie quant aux biens ou services qui sont fournis en l\u2019\u00e9tat. Sous r\u00e9serve des exclusions et limitations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10 et dans d\u2019autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les garanties sp\u00e9cifiques suivantes, telles que stipul\u00e9es sur le Site Internet du Fournisseur\u00a0www.b-close.be\/conditions-generales<\/a>\u00a0sont applicables.<\/p>\n

En ce qui concerne le mat\u00e9riel neuf\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Le mat\u00e9riel neuf \u2013 cela vaut aussi pour les pi\u00e8ces de rechange neuves \u2013 est soumis \u00e0 et couvert par\u00a0: (i) les garanties standards fournies par le fabricant du mat\u00e9riel, (ii) certaines garanties \u00e9tendues du fabricant pour autant qu\u2019elles soient propos\u00e9es dans le Devis et que le Client y ait souscrit et les ait pay\u00e9es lors de l\u2019achat du mat\u00e9riel concern\u00e9. Le d\u00e9tail des garanties et conditions connexes du fabricant figure sur le Site Internet du Fournisseur et est disponible sur demande.\u00a0 La responsabilit\u00e9 du Fournisseur se limite au transfert de l\u2019avantage et de la jouissance des garanties applicables du fabricant au Client.<\/p>\n

En ce qui concerne le mat\u00e9riel d\u2019occasion\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Aucune garantie n\u2019est fournie sur du mat\u00e9riel d\u2019occasion, sauf si une garantie particuli\u00e8re est express\u00e9ment reprise dans le Devis. Les informations d\u00e9taill\u00e9es relatives aux \u2018pi\u00e8ces garanties\u2019, aux \u2018p\u00e9riodes garanties\u2019, aux d\u00e9finitions li\u00e9es et aux conditions pour un niveau de garantie d\u00e9termin\u00e9 sont celles d\u00e9crites sur le Site Internet du Fournisseur ou disponibles sur demande.<\/p>\n

En ce qui concerne les services\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Si le Devis pr\u00e9voit la prestation de services, la seule responsabilit\u00e9 du Fournisseur sera d\u2019ex\u00e9cuter \u00e0 nouveau, directement ou indirectement, \u00e0 ses propres frais, les services qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accomplis de mani\u00e8re professionnelle et soign\u00e9e, conform\u00e9ment aux standards g\u00e9n\u00e9ralement reconnus dans l\u2019industrie, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par \u00e9crit par le Client au Fournisseur dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date d\u2019ex\u00e9cution des services en question.<\/p>\n

Exclusions et limitations<\/em><\/strong>\u00a0Sauf s\u2019il en est express\u00e9ment dispos\u00e9 autrement, ou en cas d\u2019accord \u00e9crit du Fournisseur, toutes les garanties prendront fin automatiquement lors de la vente du mat\u00e9riel ou du transfert d\u2019une partie substantielle de ce mat\u00e9riel par le Client \u00e0 un tiers. Le Fournisseur exclut express\u00e9ment et dans la mesure la plus large autoris\u00e9e par la loi, tous les usages, r\u00e8gles implicites et l\u00e9gales, conditions, garanties et attestations relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat, la qualit\u00e9, la description, la performance ou d\u2019autres caract\u00e9ristiques des biens ou des services, y compris les garanties d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un certain usage particulier, de qualit\u00e9 ou d\u2019absence de contrefa\u00e7on. (??) Sauf disposition contraire expresse, le Fournisseur ne certifie aucunement ni ne garantit que les biens sont conformes \u00e0 certaines exigences en mati\u00e8re de licence, de construction, de sant\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres exigences l\u00e9gales, ni que certains \u00e9quipements ou mat\u00e9riaux conviennent \u00e0 un usage sur la voie publique. Toutes les \u2018analyses d\u2019impact\u2019, ainsi que tous les autres documents similaires ou d\u00e9clarations du Fournisseur, sont d\u00e9livr\u00e9s uniquement en vue d\u2019identifier l\u2019impact probable sur l\u2019entretien de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 dans des circonstances particuli\u00e8res. Le Fournisseur ne garantit ou n\u2019atteste aucunement que le mat\u00e9riel est ad\u00e9quat \u00e0 un usage dans des conditions particuli\u00e8res, sauf si cela a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 dans un \u00e9crit s\u00e9par\u00e9 et sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 du Fournisseur.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Le Fournisseur n\u2019est l\u00e9galement li\u00e9 par aucune garantie ou autre obligation d\u00e9coulant du contrat si le Client\u00a0: (i) est en retard de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Fournisseur ou (ii) n\u2019a pas respect\u00e9 ses obligations ou satisfait \u00e0 toutes les conditions relatives aux garanties ou \u00e0 l\u2019entretien, telles que d\u00e9finies dans le Devis ou sur le Site Internet du Fournisseur. Le Fournisseur peut annuler toutes les garanties applicables, sans pouvoir en \u00eatre tenu pour responsable, lorsque le num\u00e9ro de s\u00e9rie du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 trafiqu\u00e9. Le Client est l\u00e9galement tenu de payer imm\u00e9diatement le Fournisseur, \u00e0 la demande de celui-ci, aux tarifs de ce dernier applicables \u00e0 ce moment, pour tous les travaux prest\u00e9s et mat\u00e9riaux livr\u00e9s par lui qui ne sont pas concern\u00e9s par la garantie. Le Fournisseur peut inspecter et tester toutes les pi\u00e8ces couvertes par la garantie.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. Prix et paiement<\/strong><\/p>\n

Sauf s\u2019il en est express\u00e9ment convenu autrement dans le Devis (i) tous les prix correspondent \u00e0 la liste des prix du Fournisseur en vigueur \u00e0 ce moment; (ii) le paiement des marchandises sera effectu\u00e9 au comptant \u00e0 la livraison comme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 ; et (iii) les indemnit\u00e9s dues pour les prestations de services sont payables enti\u00e8rement dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date de la facture, \u00e0 l\u2019exception des services que le Fournisseur facture mensuellement ou sur une autre base p\u00e9riodique, et pour lesquels le paiement s\u2019effectue par domiciliation. Les factures sont payables enti\u00e8rement en euros. En cas de retards de paiement de plus de trente (30) jours, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger, nonobstant l\u2019article 1231 du Code Civil, et sans mise en demeure, le versement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% du montant d\u00fb, ainsi que des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 12% sur une base annuelle jusqu\u2019\u00e0 nouvel avis du Fournisseur. En cas de saisie conservatoire ou ex\u00e9cutoire sur les biens, d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de faillite du Client ou de tout d\u00e9faut de paiement du Client au Fournisseur, ce dernier pourra, outre les autres droits et recours dont il dispose, saisir les biens en question. En plus, le Fournisseur aura le droit d\u2019acc\u00e9der au bien concern\u00e9 et ce dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi. Le Fournisseur est en droit de compenser les sommes dues au Client en vertu de tout accord ou sous quelque forme que ce soit avec les montants que le Client doit au Fournisseur. Si le Fournisseur d\u00e9tient des biens \u00e0 des fins de r\u00e9paration ou d\u2019entretien, il jouit d\u2019un droit de r\u00e9tention \u00e9largi sur ces biens (en d\u2019autres termes, en consid\u00e9rant \u00e9galement des factures ant\u00e9rieures et\/ou d\u2019autres biens), ind\u00e9pendamment du fait que le Client en est le propri\u00e9taire ou non. En outre le Fournisseur d\u00e9tient un gage sur ces biens et il est express\u00e9ment habilit\u00e9 par le Client, en cas de non-paiement d\u2019une facture, \u00e0 vendre les biens confi\u00e9s en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 un prix fix\u00e9 par lui. Ce prix est d\u00e9finitif et ne peut donner lieu \u00e0 aucune contestation de la part du Client. Le Fournisseur est \u00e9galement express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Client \u00e0, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compenser le produit de la vente pr\u00e9cit\u00e9e avec toutes les factures impay\u00e9es dues par le Client au Fournisseur. Cette compensation se fera de mani\u00e8re automatique et de plein droit. Cette compensation sera, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1254 du Code Civil, d\u2019abord imput\u00e9e sur les frais et int\u00e9r\u00eats encore impay\u00e9s, et ensuite seulement sur le principal.<\/p>\n

 <\/p>\n

11bis. Commande de biens ou de services<\/strong><\/p>\n

Lorsque le Client passe une commande aupr\u00e8s du Fournisseur, il est tenu de lui communiquer son num\u00e9ro de commande (purchase order number) dans les 48 heures. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019avoir communiqu\u00e9 \u00e0 temps, le d\u00e9lai de paiement sera calcul\u00e9 \u00e0 partir du jour de la commande et non de celui de la facture. Dans le cas o\u00f9 le Client fait appel au Fournisseur pour une intervention urgente, le Client est tenu de lui communiquer son num\u00e9ro de commande (purchase order number) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la confirmation \u00e9crite par le Fournisseur des services prest\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

12. Erreurs<\/strong><\/p>\n

Les erreurs commises dans le Devis r\u00e9sultant d\u2019erreurs de calcul, d\u2019une recommandation inappropri\u00e9e ou d\u2019une s\u00e9lection erron\u00e9e d\u2019\u00e9quipement, ou de toute autre erreur ou omission affectant sensiblement le Devis, constituent des motifs suffisants pour justifier l\u2019annulation unilat\u00e9rale imm\u00e9diate et int\u00e9grale du Devis ou du contrat y relatif, par le Fournisseur uniquement, sous r\u00e9serve des frais et d\u00e9penses engag\u00e9s dans l\u2019entretemps et que le Fournisseur portera au compte du Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

12bis. Bo\u00eete noire<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019achat de certains articles, le Client a le choix d\u2019acheter \u00e9galement une bo\u00eete noire qui, en fonction des options s\u00e9lectionn\u00e9es, enregistre un certain nombre d\u2019informations concernant l\u2019utilisation des articles en question, telles que le nombre d\u2019heures d\u2019utilisation, un syst\u00e8me track&trace et un syst\u00e8me driver management. Ces informations peuvent \u00eatre lues \u00e0 distance \u00e0 la fois par le Client et le Fournisseur. Le Fournisseur lira les donn\u00e9es de la bo\u00eete noire uniquement si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un entretien et il se limitera aux informations techniques utiles \u00e0 l\u2019entretien. Si la bo\u00eete noire fait partie d\u2019un contrat d\u2019entretien, elle sera utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer le nombre exact d\u2019heures de fonctionnement de la machine dans le cadre de ce contrat, d\u00e9terminer l\u2019emplacement pr\u00e9cis o\u00f9 il y a lieu d\u2019intervenir, d\u00e9tecter la cause et les informations techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 la r\u00e9paration appropri\u00e9e. Le Fournisseur souhaite signaler au Client qu\u2019il est possible, gr\u00e2ce \u00e0 cette bo\u00eete noire, de traiter des donn\u00e9es personnelles, par exemple dans le syst\u00e8me driver management, si cette option a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. Lorsque le Client souhaite utiliser cette option, il sera pleinement responsable du traitement correct de ces donn\u00e9es, dans le respect de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Le Fournisseur ne pourra d\u2019aucune mani\u00e8re en \u00eatre tenu responsable ni, dans le cadre de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e, \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme responsable ou transformateur des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

13. Force majeure<\/strong><\/p>\n

Si la livraison des biens ou des services r\u00e9sultant d\u2019une commande accept\u00e9e par le Fournisseur est entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par une autorit\u00e9 publique ou en raison de l\u2019existence d\u2019une guerre ou d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus, en ce compris et de mani\u00e8re non limitative, une p\u00e9nurie de mat\u00e9riaux, un incendie, des gr\u00e8ves, des expulsions, des difficult\u00e9s de travail, des actes de terrorisme, des maladies, des pand\u00e9mies, des accidents, des retards dans la fabrication ou le transport, de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (m\u00eame pr\u00e9visibles), la force majeure, un embargo, l\u2019impossibilit\u00e9 de naviguer, l\u2019impossibilit\u00e9 de s\u2019assurer contre les risques de guerre ou contre une hausse substantielle des prix ou des tarifs de transport, ou toute autre cause en dehors du contr\u00f4le du Fournisseur, ce dernier sera dispens\u00e9, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de l\u2019obligation de donner suite \u00e0 une telle commande ou de l\u2019ex\u00e9cuter. En outre, toutes les autres obligations du Fournisseur, en vertu de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, sont suspendues sans qu\u2019il puisse en \u00eatre tenu pour responsable, et ce depuis la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant un retard, pour cause de force majeure, et pendant toute sa dur\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

14. Loi applicable<\/strong><\/p>\n

Le Devis et tous les contrats qui en d\u00e9coulent, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et toutes les commandes qui en r\u00e9sultent, sont r\u00e9gis par le droit belge. Le Client accepte irr\u00e9vocablement que les tribunaux d\u2019Anvers (section Anvers) sont seuls comp\u00e9tents en Belgique, sans pr\u00e9judice du droit du Fournisseur de faire ex\u00e9cuter une d\u00e9cision d\u2019un tribunal belge dans une autre juridiction.<\/p>\n

 <\/p>\n

15. R\u00e9serves<\/strong><\/p>\n

Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit, pour lui-m\u00eame et pour tout fabricant duquel il acquiert les biens, d\u2019apporter des modifications dans la conception des biens.<\/p>\n

 <\/p>\n

16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui concerne les biens ou leurs composants fabriqu\u00e9s ou produits conform\u00e9ment aux plans ou aux informations fournis par le Client ou par ses repr\u00e9sentants en vue de la fabrication, le Client indemnisera et garantira le Fournisseur et tout fabricant dont il acquerra lesdits biens, ainsi que leurs successeurs et ayants droit, contre toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, droit de brevet, droit des marques ou tous autres droits li\u00e9s relatifs \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la vente de tels biens. Le Fournisseur conserve tous les droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard des biens et des services, y compris tout nouveau droit cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de la prestation de services ou autrement dans le cadre de ce contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

17. Taxes<\/strong><\/p>\n

En sus des prix mentionn\u00e9s ici, le Client devra payer toutes les taxes et charges exig\u00e9es en vertu d\u2019une vente ou d\u2019une location \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent contrat se r\u00e9f\u00e8re. Ces montants devront \u00eatre enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9s lorsque le prix du bien ou du service sera exigible.<\/p>\n

 <\/p>\n

18. Documents \u00e0 fournir par le client<\/strong><\/p>\n

Sur demande du Fournisseur, le Client devra fournir sans d\u00e9lai les originaux ou les copies, si n\u00e9cessaire, de toute licence d\u2019exportation, lettre de cr\u00e9dits ou toute autre preuve de financement des achats concern\u00e9s, ou de tout autre document similaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une telle commande, et ce jusqu\u2019\u00e0 la satisfaction du Fournisseur.<\/p>\n

 <\/p>\n

19. Aucune d\u00e9rogation ou modification<\/strong><\/p>\n

Aucune d\u00e9rogation ni modification aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019est applicable sans un \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du Fournisseur \u00c9TANT ENTENDU que toute modification ou abrogation des articles 19 \u00e0 25 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales doit se faire par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant l\u00e9galement habilit\u00e9 du Fournisseur Aucune renonciation \u00e0 une quelconque atteinte d\u2019une condition ou disposition du pr\u00e9sent contrat ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 une quelconque atteinte \u00e9ventuelle future d\u2019une condition ou disposition de nature identique ou diff\u00e9rente.<\/p>\n

 <\/p>\n

20. Transfert<\/strong><\/p>\n

Le droit sur toutes les sommes dues ou sur celles qui seront dues en vertu du pr\u00e9sent contrat, peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par le Fournisseur, et le Client, \u00e0 la r\u00e9ception de la notification d\u2019un tel transfert, sera tenu d\u2019effectuer les paiements conform\u00e9ment aux instructions.
\n21. Clause d\u2019int\u00e9gralit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Lorsqu\u2019un Devis a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, les conditions applicables au contrat (les \u00ab Documents contractuels \u00bb) comprennent exclusivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et le contrat lui-m\u00eame, ainsi que les Conditions particuli\u00e8res relatives aux garanties concernant le mat\u00e9riel neuf, le mat\u00e9riel d\u2019occasion, les pi\u00e8ces de rechange et les services, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Sauf si les parties en ont express\u00e9ment convenu autrement dans un document \u00e9crit, sign\u00e9 par leurs repr\u00e9sentants respectifs d\u00fbment autoris\u00e9s, la version des Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicable \u00e0 la date du dernier Devis sign\u00e9 par le Client s\u2019appliquera \u00e0 toute vente de biens ou de services (y compris les pi\u00e8ces de rechange) par le Fournisseur au Client, \u00e0 tout moment, lors ou apr\u00e8s la date de la signature par le Client du Devis, \u00e0 l\u2019exception du prix qui, pour de telles fournitures, sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir par la liste des prix du Fournisseur applicable \u00e0 ce moment ou par toute autre sur laquelle les parties se seront accord\u00e9es par \u00e9crit. Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles images et autres sp\u00e9cifications connexes, constituent de mani\u00e8re exclusive l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre les parties, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions. En cas de litige, l\u2019ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissant suivant devra \u00eatre pris en consid\u00e9ration : (i) les articles 19 \u00e0 25 inclus des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ; (ii) les autres dispositions de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ; (iii) les dispositions d\u00e9taill\u00e9es concernant les garanties, les normes de pr\u00e9paration ainsi que les d\u00e9finitions et conditions (autres que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales) stipul\u00e9es sur le Site Internet du Fournisseur ; et (iv) le Devis imprim\u00e9 et tout autre document y annex\u00e9. Il est express\u00e9ment entendu et convenu qu\u2019aucune autre promesse, disposition, condition, garantie, ni qu\u2019aucune obligation (expresse ou implicite), de quelque nature qu\u2019elle soit, diff\u00e9rente de celles pr\u00e9vues dans le Devis ou dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, n\u2019est obligatoire pour aucune des deux parties.<\/p>\n

 <\/p>\n

22. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Fournisseur ne sera pas responsable envers le Client ou toute autre personne qui interviendrait par son interm\u00e9diaire en raison de pertes de profit, de revenus, d\u2019\u00e9conomies, de goodwill, de r\u00e9putation ou d\u2019opportunit\u00e9s, ou de tout autre dommage indirect, que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 subis directement ou indirectement, qu\u2019ils d\u00e9coulent de ou soient en relation avec : (i) le Devis ; (ii) ce contrat ; (iii) toute violation ou non-ex\u00e9cution de ses obligations pr\u00e9vues dans le contrat, peu importe la gravit\u00e9 du manquement (y compris la n\u00e9gligence du Fournisseur et peu importe que celui-ci ait ou non \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 ou ait eu ou non connaissance du fait qu\u2019il existait de s\u00e9rieuses possibilit\u00e9s qu\u2019une telle perte survienne).<\/p>\n

 <\/p>\n

23. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du Fournisseur, d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci, ou d\u2019une violation du contrat ou de sa non-ex\u00e9cution (en ce compris des actes ou omissions du Fournisseur ou de ses agents, employ\u00e9s ou sous-traitants), et ce suite \u00e0 une faute contractuelle, extracontractuelle ou autre, doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par le Client et elle se limite aux montants pay\u00e9s par le Client durant la p\u00e9riode de douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de la violation pr\u00e9tendue par le Fournisseur du pr\u00e9sent contrat (le \u00ab Plafond de responsabilit\u00e9 \u00bb).
\n24. Prescription et renonciation<\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation introduite \u00e0 l\u2019encontre du Fournisseur par le Client ou par toute autre personne doit l\u2019\u00eatre dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 partir de la violation pr\u00e9tendue du pr\u00e9sent contrat par le Fournisseur. Le Client renonce irr\u00e9vocablement au droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et de r\u00e9cup\u00e9rer toute somme par quelque moyen que ce soit qui exc\u00e8derait le Plafond de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

25. Exceptions<\/strong><\/p>\n

Nonobstant toute autre disposition du pr\u00e9sent contrat mais sans pr\u00e9judice de l\u2019article 22 (\u00ab Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 \u00bb) qui s\u2019appliquera peu importe l\u2019importance de la faute, de la n\u00e9gligence ou du d\u00e9faut, le Fournisseur ne peut exclure ou limiter la responsabilit\u00e9 qu\u2019il pourrait encourir pour tout type de dommage caus\u00e9 par sa faute intentionnelle ou sa n\u00e9gligence intentionnelle commise avec l\u2019intention de causer le dommage.<\/p>\n

 <\/p>\n

Financement, leasing, location-vente et autres formes de location<\/strong><\/p>\n

A moins qu\u2019il en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit, le Client est tenu de conclure un contrat d\u2019entretien int\u00e9gral (Entretien All-In) \u2013 condition pour obtenir un financement \u2013 pour tous les \u00e9quipements faisant l\u2019objet du financement et pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci. Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du Devis, une telle op\u00e9ration est soumise \u00e0 un contrat ainsi qu\u2019\u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires ou autres d\u00e9finies par le Fournisseur et\/ou une tierce partie intervenant dans le cadre d\u2019un financement ou d\u2019un leasing portant sur les biens et\/ou les services vis\u00e9s, et dont les d\u00e9tails sont disponibles sur demande. Le Fournisseur n\u2019a aucune obligation ni n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une telle op\u00e9ration, sauf si, et jusqu\u2019au moment o\u00f9, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9es sont sign\u00e9es par le Fournisseur, les Clients ou tout autre tiers concern\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

27. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Le Client octroie irr\u00e9vocablement au Fournisseur (en ce compris ses employ\u00e9s, agents et sous-traitants) un droit d\u2019acc\u00e8s au mat\u00e9riel et \u00e0 toute propri\u00e9t\u00e9 du Client ou sur laquelle celui-ci exerce un contr\u00f4le, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour : (i) ex\u00e9cuter le contrat ; et (ii) exercer un des droits ou recours dont il dispose en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

 <\/p>\n

28. Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Si une disposition, un paragraphe ou une phrase des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est consid\u00e9r\u00e9(e) comme nul(le) ou inapplicable, il\/elle sera consid\u00e9r\u00e9(e) comme inexistant(e) dans la mesure de cette nullit\u00e9 ou de cette inapplicabilit\u00e9, sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 des autres dispositions, paragraphes et phrases des pr\u00e9sentes conditions. Toute nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 d\u2019une disposition, d\u2019un paragraphe ou d\u2019une phrase au regard d\u2019une juridiction ne peut invalider ou rendre inapplicable cette disposition, ce paragraphe ou cette phrase au regard d\u2019une autre juridiction.<\/p>\n

 <\/p>\n

29. R\u00e9siliation et restitution des commandes<\/strong><\/p>\n

Le Client ne peut r\u00e9silier aucun contrat ou commande confirm\u00e9s par \u00e9crit, sans le consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable du Fournisseur. En outre, pour pouvoir obtenir le consentement pr\u00e9cit\u00e9 du Fournisseur, le Client doit accepter de payer au Fournisseur les \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) des frais de restockage de vingt (20) % calcul\u00e9s sur la base du montant total des charges dues en vertu de la (des) commande(s) annul\u00e9e(s) et ce pour couvrir les frais administratifs et autres co\u00fbts et d\u00e9penses du Fournisseur (\u00ab Frais de restockage \u00bb) ; et (ii) des montants semblables suppl\u00e9mentaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9quivalant \u00e0 tous les co\u00fbts in\u00e9vitables et les d\u00e9penses effectu\u00e9es par le Fournisseur qui d\u00e9passent le montant des Frais de restockage, y compris mais sans s\u2019y limiter, les co\u00fbts et d\u00e9penses d\u2019annulation du fabricant. Sauf s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par un \u00e9crit par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 du Fournisseur, le Fournisseur ne peut \u00eatre oblig\u00e9 de rembourser et le Client n\u2019aura pas droit \u00e0 un quelconque remboursement des sommes exigibles par le Fournisseur, ou pay\u00e9es au Fournisseur. Si le Client a achet\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange aupr\u00e8s du Fournisseur, celui-ci peut, \u00e0 son unique discr\u00e9tion, accepter l\u2019\u00e9change de ces pi\u00e8ces moyennant paiement conform\u00e9ment aux lignes de conduite du Fournisseur applicables \u00e0 ce moment, telles que mentionn\u00e9es sur le Site Internet du Fournisseur, ou disponibles sur demande. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler, de suspendre ou de modifier de temps \u00e0 autre ces lignes de conduite par le biais d\u2019une notification au Client ou, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, par une mention sur son Site Internet ou par tout autre moyen raisonnable.<\/p>\n

 <\/p>\n

30. Suspension et r\u00e9siliation par le Fournisseur<\/strong><\/p>\n

Le Fournisseur peut suspendre l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations d\u00e9coulant de ce contrat, sans pouvoir en \u00eatre tenu pour responsable, si le Client ou une des soci\u00e9t\u00e9s faisant partie de son groupe, commet une violation significative de ce contrat ou de tout autre contrat avec le Fournisseur, y compris en cas d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de paiement.<\/p>\n

 <\/p>\n

31. Droits des tiers<\/strong><\/p>\n

Toutes les limitations et exclusions exprim\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au b\u00e9n\u00e9fice du Fournisseur s\u2019\u00e9tendent aux donneurs de licences du Fournisseur ou \u00e0 d\u2019autres fournisseurs, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs employ\u00e9s, directeurs, entrepreneurs, distributeurs ou repr\u00e9sentants respectifs.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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